L’athéisme n'est pas une religion, estime la Cour suprême du Canada

Date d'inscription : 30/08/2010 Localisation : Québec, Canada

Citation :: L’athéisme n'est pas une religion,
estime la Cour suprême du Canada

La Cour suprême a tranché : une église de l’athéisme n’est pas considérée
comme une institution religieuse et, à ce titre, ne peut pas jouir des mêmes
privilèges fiscaux qu’une église basée sur la foi. La prime à la croyance est
donc maintenue.

La Church of Atheism of Central Canada (l’Église de l’athéisme du Canada
central), établie dans l’Est ontarien, se donne pour mandat de « prêcher
l’athéisme au moyen d’activités de bienfaisance ». L’organisme affirme que
le « véritable créateur est l’énergie physique pure et pas un dieu intelligent ».
Son slogan résume le tout : « Croyez à la science, vénérez l’énergie. »

En 2015, l’Église de l’athéisme a réclamé à l’Agence du revenu du Canada
(ARC) un certificat d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.
Un tel certificat permet d’être exempté d’impôt, d’émettre des reçus pour
dons de bienfaisance (octroyant au donateur une exemption fiscale) et de
se faire rembourser une partie des taxes à la consommation. L’ARC a refusé
sa demande et la Cour d’appel fédérale a maintenu cette décision en
novembre 2019. L’Église demandait donc à la Cour suprême du Canada de
s’en mêler. Celle-ci a refusé jeudi d’entendre la cause, ce qui clôt le dossier.
Comme cela est son habitude, la Cour suprême n’a fourni aucune raison.

L’ARC reconnaît quatre catégories de bienfaisance : le soulagement de la
pauvreté, l’avancement de l’éducation, l’avancement de la religion ou
« toutes autres fins bénéfiques pour la collectivité ». L’Église de l’athéisme
avait logé sa demande au titre de l’avancement de la religion. L’ARC a conclu
que l’Église de l’athéisme ne répondait à aucun des trois critères caractérisant
une religion, soit une foi en une puissance divine invisible, une adoration
de cet être suprême et un système de croyances fondé sur une doctrine et
des pratiques. La Cour d’appel fédérale ne s’était pas prononcée sur les deux
premiers critères en 2019, mais avait conclu que le troisième n’était
effectivement pas rempli par l’Église de l’athéisme.

L’Église de l’athéisme avait plaidé que l’État contrevenait à la charte des droits
et libertés en ne traitant pas toutes les « églises » équitablement. La Cour
d’appel fédérale avait rétorqué que ce droit ne s’appliquait pas aux sociétés,
seulement aux individus. L’Église de l’athéisme avait soutenu qu’un critère qui
exige la croyance en une divinité nuit à la valorisation de la diversité. Le tribunal
n’avait pas retenu cet argument. La Cour d’appel fédérale avait conclu que
« le refus du ministre d’enregistrer l’appelante à titre d’organisme de
bienfaisance ne nuit pas à la capacité des membres de l’appelante de pratiquer
leurs convictions athées » autrement que de manière « négligeable ou insignifiante ».

L’Église de l’athéisme n’était pas représentée par un avocat
devant la Cour suprême et n’a pas rappelé Le Devoir.

Source : https://www.ledevoir.com/societe/588738/croire-demeure-plus-payant-que-ne-pas-croire?fbclid=IwAR3DJhz5PTqS0FvIkXeZSnVBBENJFIyOYPvDbUC33rHL--Tm4yHq1QBthZA

Stan

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