L’Église face à l’évolution des demandes de nullité de mariage

« Évidemment, les histoires sont différentes, mais les souffrances et les incompréhensions entre époux sont toujours les mêmes ! » Quand on demande à Mgr Jean-Jacques Boyer, official (président) du tribunal ecclésiastique de Versailles, s’il remarque une évolution dans les demandes de reconnaissance de nullité de mariage, en vingt-cinq ans d’officialité, sa réponse est spontanément négative. Il constate que les vices du consentement, source la plus abondante des nullités de mariage, sont souvent relatifs aux mêmes incapacités, qu’il s’agisse, comme le précise le droit canonique, de personnes qui souffrent « d’un grave défaut de discernement concernant les droits et devoirs dans le mariage », ou d’autres qui, « pour des causes de nature psychique, ne peuvent assumer les obligations du mariage ».
C’est sur le thème de « l’expertise dans les causes de nullité » que Mgr Boyer intervient dans la session annuelle de formation, qui se tient à partir d’aujourd’hui à la faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris, pour plus de 120 membres des officialités de France. D’autres sujets seront évoqués, notamment « l’actualité de la jurisprudence à la Rote romaine », grâce à la présence de Mgr Maurice Monier, auditeur de la Rote, le tribunal d’appel romain pour les nullités de mariage.

« La volonté de ne pas respecter l’indissolubilité est de plus en plus fréquente »


Mgr Monier compte d’ailleurs revenir sur les récents propos de Benoît XVI à propos du lien entre manque de foi et invalidité du mariage. Recevant le 19 janvier les personnels de la Rote, il déclarait : « Si on ne perçoit aucune trace de foi (ou de disposition à croire), ni aucun désir de grâce ou de salut, se pose le problème de savoir si, en réalité, l’intention générale et vraiment sacramentelle est présente ou non, et si le mariage est contracté de manière valide ou non. »

« Ce n’est pas la première fois que le pape traite de cette absence de foi », rappelle Mgr Monier, qui sait la difficulté de tirer des conséquences pratiques d’un tel discours, la foi n’étant pas mesurable. Pourtant, selon lui, « le vrai problème est bien là » : dans cette crise de la conjugalité marquée par le relativisme éthique, la recherche de liberté personnelle et d’autoréalisation…

« La volonté de ne pas respecter l’indissolubilité est de plus en plus fréquente », poursuit Mgr Monier, qui explique cela par « l’influence de certains courants de pensée » sur ce que les juges ecclésiastiques appellent la « simulation », c’est-à-dire l’intention, par l’un des conjoints, de ne pas assumer l’une (ou l’ensemble) des propriétés essentielles du mariage au moment de l’échange des consentements. « Depuis longtemps la Rote réfléchit sur ces problèmes, ajoute le prélat français, et il ne se passe pas une semaine sans que nous ayons à juger des cas où l’éloignement de la foi est mis en évidence. »

La France est un des pays où l’on compte le moins de nullités


De fait, une procédure de reconnaissance en nullité de mariage est une démarche profonde, qui oblige à un retour sur soi-même et qui dure « dix-huit à trente mois », précise Mgr Boyer. Car il s’agit de vérifier « la réalité du sacrement du mariage au moment où il a été consenti », selon l’expression de Bénédicte-Marie Draillard, juge auditeur de première instance à l’officialité de Lyon (1). Cela suppose de regarder attentivement si le consentement donné par les époux et reçu par l’Église a bien été libre et exempt des vices définis par le droit canonique. On comprend donc que les tribunaux ecclésiastiques soient souvent débordés.

Ainsi, à l’officialité de Lyon, on ne traite chaque année qu’une cinquantaine de dossiers en première instance (pour les diocèses de la province ecclésiastique de Lyon) et autant en deuxième instance (pour les diocèses de la province ecclésiastiques de Marseille). Ce qui, selon le P. Nicolas de Boccard, official de Lyon, est « bien peu, vu le nombre de mariages pour lesquels on pourrait reconnaître la nullité ».

Avec environ 500 reconnaissances de nullités de mariage par an, la France est un des pays où l’on compte le moins de nullités en proportion du nombre de mariages (environ 0,1 %). « Pourquoi 99,9 % des catholiques français qui divorcent ne songent-ils pas, ou ne veulent-ils pas, s’adresser à l’Église pour étudier leur situation ? », interroge Bénédicte Draillard. Une question que devraient se poser les participants à cette session de formation.

http://www.la-croix.com/Religion/Actualite/L-Eglise-face-a-l-evolution-des-demandes-de-nullite-de-mariage-_NP_-2013-02-04-907221

C'est une question très intéressante. J'ai effectivement rencontré un certain nombre de français ne voulant pas entendre parler de reconnaissance de nullité.
Est-ce que ça vient d'un manque d'informations sur les conditions de demande de nullité ? Mais je ne pense pas que les Français soient moins bien informés que les catholiques des autres pays.
Est-ce que c'est une forme d'orgueil spécifiquement française ?
Est-ce que c'est une peur des épreuves qu'impliqueront ces démarches ?

Plusieurs personnes que je connais ont donné l'argument qu'elles ne supporteraient pas que leurs enfants soient considérés comme illégitimes. Mais le droit canonique précise bien que les enfants nés d'un mariage que l'on croyait valide restent bien légitime, même après une reconnaissance de nullité.

Oui, ça ne gêne pas les enfants, mais ce sont les mères qui ont du mal à supporter cette idée.

Bien sûr ce n'est pas général, mais j'ai rencontré deux femmes qui ne supportaient pas cette idée.