Gestation pour autrui : le spectaculaire retournement de Manuel Valls

Gestation pour autrui :
le spectaculaire retournement de Manuel Valls


Conversion de fond ou pur opportunisme ? Le premier ministre Manuel Valls condamne fermement la gestation pour autrui dans un entretien à La Croix du 3 octobre, à deux jours d’une nouvelle Manif pour tous dont les rangs s’annoncent fournis. C’est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes », dit-il.

Il avait pourtant affirmé le contraire, pendant la primaire socialiste de 2011. « Si celle-ci est maîtrisée, elle est acceptable, donc j’y suis favorable », déclarait-il notamment au magazine Têtu. « Il y a possibilités d’y recourir dans les pays voisins, détaillait-il. Je considère que cela doit concerner toutes forme de couples, mais il faut qu’il y ait des règles précises qui encadrent la GPA, car elle soulève de nombreuses interrogations. » À ceux qui y sont « par principe hostiles » car ils redoutent une « dérive vers une marchandisation des corps », M. Valls répondait que c’était « une évolution incontournable ». Il était également favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.

Mais les temps ont changé. « L’abolition universelle de la GPA » est le principal slogan de la Manif pour tous de dimanche. Dans son entretien, M. Valls lâche du lest, en annonçant que le gouvernement « entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent ». Quelles sont les chances d’aboutir ? « C’est une action de long terme », prévient M. Valls. Aujourd’hui, 200 couples, aussi bien hétérosexuels qu’homosexuels, auraient recours à cette pratique, selon les associations.

Plus concrètement, le premier ministre précise le sort qui pourrait être réservé aux enfants nés par GPA, qui vivent aujourd’hui avec un état civil et des papiers étrangers en France. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contraint la France à reconnaître les liens de filiation établis à l’étranger, au nom du « respect de la vie privée » de l’enfant. La France n’a pas fait appel de cette décision. Cependant, « le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA », affirme M. Valls.

L’annonce peut avoir plusieurs sens. Le gouvernement peut laisser les couples concernés faire leurs demandes devant les tribunaux et laisser la justice trancher… dans le sens voulu par la CEDH, dont les décisions supplantent les lois nationales. Il peut aussi travailler sur un statut de substitution pour les parents, comme celui de tuteur. Mais le gouvernement n’a encore pris aucune décision. La voie est étroite : il doit trouver une porte de sortie, tout en évitant une nouvelle condamnation par la CEDH.

Les peines de prison pour les personnes qui auraient recours à la GPA, que prône le député UMP Jean Leonetti, sont cependant écartées. « Ce n’est pas une réponse efficace », affirme M. Valls.

Sur la PMA, interdite aux couples de femmes en France, aucune nouveauté. Le premier ministre ne commente pas l’arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît les adoptions intrafamiliales d’enfants conçus à l’étranger, et se retranche derrière un avis du Comité consultatif national d’éthique. Il est extrêmement peu probable que le gouvernement revienne sur ce sujet d’ici la fin du quinquennat.

Sur la fin de vie, il renvoie à la mission parlementaire actuellement menée par les députés Alain Clayes (PS) et Jean Leonetti. « Nous verrons bien si cela doit nous conduire ou pas à légiférer », affirme-t-il. La loi promise dans le programme de François Hollande (c’était la proposition 21) n’est donc plus certaine.

Source : http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2014/10/03/gpa-le-spectaculaire-retournement-de-manuel-valls_4499925_1654468.html