Le Tribunal des droits de la personne ordonne à la Ville de Saguenay et au maire Jean Tremblay de cesser de réciter la prière aux séances du conseil municipal et de retirer tous les symboles religieux des salles où se tiennent les assemblées publiques.
Dans sa décision rendue vendredi, le tribunal affirme que la Ville a porté atteinte au droit à la liberté de conscience et de religion du plaignant, Alain Simoneau.
Il condamne Saguenay et son maire, Jean Tremblay, à verser 30 000 $ à M. Simoneau à titre de dommages punitifs et moraux. La Ville devra aussi payer les frais d'experts, qui s'élèvent à 3500 $. Le plaignant réclamait 150 000 $.
L'avocat du Mouvement laïque du Québec, Luc Alarie, applaudit le jugement. « Ce jugement-là retient la même interprétation que le tribunal avait donnée dans le dossier de Laval. Et ce qui est particulièrement important, c'est qu'il affirme le caractère de neutralité des institutions publiques », affirme-t-il.
De son côté, la présidente du Mouvement laïque québécois, Marie-Michèle Poisson, apprécie la portée de la décision. « C'est la première fois qu'un juge se prononce sur la présence d'objets religieux, dit-elle. Ça pourrait avoir des répercussions jusqu'à l'Assemblée nationale où le crucifix qui y trône est très controversé. »
La poursuite avait été intentée par Alain Simoneau et le Mouvement laïque du Québec.
Dans un communiqué publié vendredi, le maire Jean Tremblay s'est dit profondément déçu et étonné de la décision du Tribunal des droits de la personne. Il indique qu'il désire s'accorder un moment de réflexion avant de réagir publiquement. M. Tremblay prévoir rencontrer la presse au cours des prochains jours.
Neuf jours de procès
Le procès, qui a duré neuf jours, s'est amorcé en mars 2009. La juge Michèle Pauzé avait mis l'affaire en délibéré il y a près d'un an, le 26 février 2010.
Lors des audiences, l'avocate de la Ville de Saguenay, Isabelle Racine, avait attaqué la crédibilité d'Alain Simoneau et du Mouvement laïque québécois. Elle avait notamment affirmé que le témoignage d'Alain Simoneau devant le tribunal était truffé d'erreurs, d'oublis et de faussetés.
Me Racine avait aussi décrit le Mouvement laïque comme un groupe d'activistes intolérants qui ne cherche qu'à imposer l'athéisme sans concession.
À la fin du procès, le maire Jean Tremblay avait tenu une conférence de presse où il avait mentionné qu'il porterait la décision du Tribunal des droits de la personne en appel.
D'autres jugements défavorables
En septembre 2006, Laval avait dû abandonner la pratique de la prière après un premier jugement rendu à cet effet par le Tribunal des droits de la personne. La Commission des droits de la personne avait d'abord interdit ce rituel dans une décision rendue en 2004. Le maire Gilles Vaillancourt refusait cependant d'abolir cette pratique et avait amené la cause devant le tribunal.
En décembre 2009, la Commission des droits de la personne a également rendu une décision semblable aux précédentes concernant la prière à l'hôtel de ville de Trois-Rivières. La prière n'a toutefois pas été abolie.
Le maire perd sa cause
Non à la prière à Saguenay
Première publication 11 février 2011 à 18h20
Crédit photo : Jean Tremblay (archives Agence QMI)
http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/archives/2011/02/20110211-182040.html *******************************************************************************************************************
Par Jean Houle | TVA Nouvelles
La Ville de Saguenay a perdu la bataille de la prière, après une lutte juridique de près de quatre ans.
Le Tribunal des droits de la personne ordonne à Saguenay de cesser la récitation de la prière avant chaque séance du conseil municipal.
La juge Micheline Pauzé condamne également le maire Jean Tremblay et la Ville à verser 30 000 dollars à titres de dommages moraux et punitifs à l'endroit du plaignant, Alain Simoneau.
«Cette décision sur les dommages découle de l'attitude du maire à l'endroit de monsieur Simoneau, a expliqué l'avocat du plaignant et du Mouvement laïque du Québec, Me Luc Alarie. Il l'avait stigmatisé en disant publiquement que c'était monsieur Simoneau qui avait porté plainte devant le Tribunal des droits de la personne.»
Dans son jugement, la juge Micheline Pauzé cite à plus d'une reprise une entrevue accordée par Jean Tremblay aux médias, à l'extérieur de la salle de cour, la dernière journée des audiences.
«Je pourrai arriver de l'autre bord et dire à Dieu que moi, je me suis battu pour Vous, avait alors dit le maire en riant. Moi, je suis ici pour préparer ma vie éternelle!»
Les symboles religieux bannis
Le tribunal conclut que le maire et le conseil ont tenté d'imposer délibérément leurs vues religieuses, au détriment de leur obligation de neutralité. Il ordonne que tous les symboles religieux soient retirés des salles où le conseil se réunit publiquement.
«Jean Tremblay peut garder un crucifix dans son bureau s'il le veut, dit Me Alarie. C'est dans les salles publiques que ça porte atteinte.»
«Déçu et étonné»
Le maire Jean Tremblay se dit «profondément déçu et étonné», selon un communiqué émis par la Ville. Il commentera publiquement la semaine prochaine.
La population est déjà divisée sur le jugement et sur la possibilité de porter la cause en appel.
«30 mille dollars, c'est exagéré», ont commenté plusieurs citoyens interrogés par TVA Nouvelles.
Certains jugent que cette somme justifie à elle seule un appel, d'autres conseillent au maire de tourner la page.
Le jugement pourrait avoir des répercussions sur la scène nationale, entre autres à l'Assemblée nationale où le crucifix suscite une certaine controverse.
Mais la décision de la cour n'est pas complètement inédite. La Ville de Laval avait perdu une cause similaire il y a près de quatre ans.
http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/archives/2011/02/20110211-182040.htmlMERCI À TOUT CEUX QUI ONT SIGNÉ ET/OU FERONT! SI VOUS N'ÊTES PAS DU (QUÉBEC) CANADA VOUS POUVEZ SIGNER AUSSI.
OUI C'EST BIEN VRAI STAN, C'EST UNE FAÇON D'EXPRIMER NOTRE FOI ET CE À QUOI L'ONT CROIS.
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