Rome: les écrits et l’image du pape seront mieux protégés

2011-04-01 APIC
Rome: les écrits et l’image du pape seront mieux protégés

Une nouvelle loi sur la protection des droits d’auteur a été adoptée par le Vatican le 19 mars 2011, afin de mieux protéger l’image, la voix et l’enseignement du pape, ainsi que le contenu du magistère de l’Église. C’est ce qu’indique un article publié par "L’Osservatore romano".

La Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican, en charge de l’exercice du pouvoir législatif, a jugé nécessaire de mettre à jour la dernière loi relative aux droits d’auteur, qui remontait à 1960, et s’inspirait largement du droit italien d’alors. "L’Osservatore romano" rappelle que les moyens de communication modernes ont permis une plus grande facilité de diffusion des données, qui requiert dès lors "plus d’attention pour garantir l’intégrité des contenus, surtout lorsqu’ils concernent l’enseignement évangélique ou le magistère ecclésiastique".

http://radiovm.com/Nouvelles/Details.aspx?n=25966
La nouvelle réglementation du Vatican doit permettre de "rester en phase avec le contexte italien et international" et de répondre à "l’exigence de la diffusion des textes originaux du magistère, que chacun a la possibilité de télécharger librement sur le site Internet du Saint-Siège et de diffuser à condition de n’en retirer aucun profit".

En plus d’intégrer la législation sur les droits d’auteur, actuellement en vigueur en Italie, cette nouvelle loi vaticane contient certaines normes originales, qui doivent servir de référence aux différents organismes du Saint-Siège en charge de la protection des droits d’auteur, explique le quotidien du Vatican.

L’article 3, par exemple, introduit "la protection explicite des écrits et des discours du pape et réglemente les critères de gestion de son image et de sa voix (…) répondant de cette façon à une forte exigence de protection face aux abus et aux utilisations inappropriées".

Depuis 2005, à plusieurs reprises, le Saint-Siège a intensifié la protection des œuvres de Benoît XVI, de l’enregistrement de ses interventions, mais aussi de son image et de son nom.

L’article 2, pour sa part, qui "soumet expressément les textes des lois et des actes officiels du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican aux droits d’auteur", permet de garantir "l’originalité et l’intégrité des textes du magistère (…), qu’il est juridiquement illicite de modifier".

Enfin, la nouvelle loi prévoit la création d’une Commission pour la propriété intellectuelle, jugée indispensable pour favoriser la coordination entre les administrations du Vatican. Cette nouvelle commission, indique le journal, pourra se doter de son propre règlement et aura l’autorité nécessaire pour exercer son activité de conseil à l’intention des sujets concernés.