Stan
Date d'inscription : 30/08/2010
Localisation : Québec, Canada
 | Sujet: Procès en appel du cardinal Barbarin: la décision sera rendue le 30 janvier 2020  Ven Nov 29 2019, 11:53 | |
| - Citation :
Procès en appel du cardinal Barbarin:
la décision sera rendue le 30 janvier 2020
Au terme du procès en appel de l’archevêque de Lyon, accusé de non-
dénonciation d’abus sexuels sur mineurs, la cour d’appel du Tribunal a
annoncé qu’elle rendra sa décision le 30 janvier 2020.
Au terme de ce deuxième et dernier jour du procès tenu ces 28 et 29
novembre, l’avocat général a requis la relaxe. Le primat des Gaules avait
fait appel de sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis, le 7 mars
dernier, pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels commis par Bernard
Preynat, alors prêtre du diocèse de Lyon, sur de jeunes scouts d’une
troupe paroissiale, qui n’était pas affiliée à une fédération nationale et
n’était donc pas soumise à la régulation habituelle opérée par les
différentes branches officielles du scoutisme.
Ces faits remontent à plusieurs décennies, et sont donc bien antérieurs
à la prise de fonction du cardinal Barbarin comme archevêque de Lyon en
2002, mais certaines victimes lui reprochent d’avoir maintenu Bernard
Preynat en poste en paroisse jusque 2015 et de ne pas avoir tenu compte
de leurs accusations.
Pour le parquet, l’infraction n’est pas établie
Mais selon l'avocat général, Joël Sollier, «il est difficile d'estimer que le
cardinal Barbarin avait la volonté ou la conscience d'entraver la justice».
En l'absence de cet élément intentionnel, il considère que l'infraction n'est
pas établie à cette époque et qu'elle est prescrite pour tout ce qui précède.
Il n’y a donc pas de base juridique pour une condamnation, selon lui.
Cette position du parquet rejoint la demande de classement sans suite
exprimée par le procureur général le 1er août 2016. Elle ne préjuge
toutefois pas de la décision finale du Tribunal : en janvier dernier, la
demande de relaxe du parquet n’avait pas empêché la condamnation du
cardinal lors du jugement en première instance.
Dans des propos relayés par La Croix, l’une des victimes participant aux
audiences du procès en appel, Pierre-Emmanuel Germain-Thil, se dit
«atterré» par les réquisitions de l’avocat général. «Si les faits avaient
été dénoncés, des victimes aujourd’hui prescrites auraient eu droit à
un procès.» Au total, neuf d’entre elles ont témoigné lors de ce procès
en appel. François Devaux, président de l’association La Parole Libérée,
estime que «le ministère public et le gouvernement ne sont pas à la
hauteur de la gravité de ce qu’il se passe au sein de la nation». Il se dit
prêt à se pourvoir en cassation si la cour suivait les réquisitions
de l’avocat général.
Décision le 30 janvier 2020
La cour d’appel rendra sa décision le 30 janvier 2020 à 13h30. Quoiqu’il
arrive, l’avocat du cardinal Barbarin a annoncé que son client allait
«quitter Lyon». Pour le moment, bien que le diocèse de Lyon soit sous la
conduite de Mgr Michel Dubost en tant qu’administrateur apostolique, le
cardinal Barbarin demeure, en titre, archevêque de Lyon et primat
des Gaules.
Bernard Preynat, lui, a fait l’objet d’un procès ecclésiastique et a été démis
de l’état clérical au cours de l’été dernier. Selon La Croix, son procès
devrait s’ouvrir le 13 janvier devant le tribunal correctionnel de Lyon.
Il risque 10 ans de prison.
Source : https://www.vaticannews.va/fr/eglise/news/2019-11/cardinal-barbarin-proces-appel-lyon-decision-30-janvier.html?fbclid=IwAR3yPUoBW4_kQ_SZvRDRgRdIRKFJ9rFVoBFegZwEvK9Y57lk8HepyoxfIN4
Stan
_________________
"Une pieuse réserve sur ce qui nous échappe vaut mieux qu'une âpre discussion sur ce dont on est incertain" (Adam de Perseigne)
| |
|
Accueil 
Portail 
S'enregistrer 
Connexion 
Cliquez ICI pour participer aux échanges du Forum 
Forum