Peut-on faire annuler son mariage religieux ?

Pour l’Eglise catholique le divorce religieux n’existe pas. Le sacrement du mariage est indissoluble. Les baptisés marié religieusement puis divorcés civilement ne peuvent donc se remarier religieusement, tant que leur conjoint est en vie, car leur premier mariage, aux yeux de l’Eglise, reste valide.Mais dans certains cas très précis, l’Eglise catholique peut juger que le mariage est invalide, essentiellement en raison d’un vice de consentement et prononcer une déclaration en nullité de mariage.

Dans l’Église catholique latine, c’est le consentement, c’est-à-dire l’acte de la volonté par lequel un homme et une femme se donnent et se reçoivent mutuellement par une alliance irrévocable, qui fait le mariage.

Pour que le mariage religieux soit un vrai mariage selon le droit canonique il doit répondre à trois exigences. Tout d’abord le consentement donné par les époux et reçu par l’Église doit être libre. Il ne faut donc pas qu’il y ait de vice du consentement. Puis il ne doit pas être entaché d’interdictions, d’empêchements tel que les liens de parenté. Enfin il doit être exprimé selon des formes requises par le droit canonique c’est à dire en présence d’un prêtre ou d’un diacre et de deux témoins.

Si l’une de ces trois exigences n’est pas remplie, alors l’Église peut non pas dissoudre le mariage mais considérer qu’il n’a jamais existé, qu’il est donc nul,et prononcer une déclaration en nullité de mariage par la voix du tribunal ecclésiastique, appelé aussi officialité. Dans ce cas, on parle de nullité de mariage et non pas d’annulation de mariage.

En pratique, les motifs, appelés chefs de nullité, qui reviennent le plus souvent sont le manque de discernement,le défaut de liberté interne et l’incapacité à assumer les obligations conjugales pour des causes de nature psychique.

Canon 1095

Sont incapables de contracter mariage les personnes :
• Qui n'ont pas l'usage suffisant de la raison ;
• Qui souffrent d'un grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement...
• Qui pour des causes de nature psychique ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage.

Seuls des critères objectifs fondés sur le moment du consentement sont pris en compte. La déclaration de nullité de mariage prend en considération une carence grave qui marque le consentement au jour du mariage, et non un échec seulement après le mariage.

C’est la raison pour laquelle la longueur de la vie commune, ainsi que le nombre des enfants, ne sont pas des obstacles à une telle démarche. De plus, dans une sentence de nullité, personne ne laisse entendre qu’il n’y a jamais eu entre les époux .Ce qui a été vécu ne peut s’effacer, il reste à tout jamais ancré dans sa vie.

La reconnaissance de nullité de mariage permet ainsi à une personne divorcée civilement de se marier religieusement et non de se « remarier » puisque le premier mariage déclaré nul est considéré comme n’ayant jamais existé. Notons que les enfants nés de cette union sont légitimes aux yeux de l’Église. Ils bénéficient de la présomption de validité de mariage de leurs parents au moment où ils ont été conçus. Mais la question des enfants est une question réelle, difficile et grave.

À qui doit-on s’adresser ?

Pour tout renseignement, il suffit de s’adresser à l’évêché. Chaque évêque délègue dans son diocèse un vicaire de son pouvoir judiciaire appelé l’official, qui est toujours un prêtre. C’est lui qui, au nom de l’évêque, rend la justice et accueille la demande. Mais il est toujours préférable que l’époux qui fait la demande prenne conseil auprès d’un avocat ecclésiastique (un laïc, un prêtre ou un religieux). Il suffit de demander la liste des avocats au secrétariat du tribunal ecclésiastique de son diocèse appelé officialité.

Quel est le conjoint qui a qualité pour demander une reconnaissance de nullité de mariage ?
Nul ne peut faire une telle demande à la place de l’intéressé. En droit canonique, la validité d’un mariage peut être attaquée par l’un ou l’autre conjoint, même non-catholique ou par les deux d’un commun accord.

Faut-il que le divorce civil soit prononcé pour commencer une telle démarche ?
L’immense majorité de ceux qui s’adressent à l’officialité est déjà divorcée civilement. Lorsque le divorce est en cours et entraîne trop d’affrontement, il est nettement plus prudent d’attendre le jugement de divorce. Mais on peut tout de même commencer la procédure avant la fin de la procédure civile.

Quel est le coût de la procédure?

La participation à ces frais varie en France d’une officialité à l’autre. Ici, on demande 1 200 euros pour les deux instances réunies. Là, il est réclamé 600 euros en première instance et 250 en appel. Tel autre tribunal diocésain ne réclame presque rien.Gratuités ou semi-gratuités sont largement accordées ; et les paiements échelonnés sont toujours acceptés. Précisons qu’en aucun cas, le résultat d’une cause ne dépend des sommes versées.

Liste des motifs invoqués appelés chefs de nullité :
• Les exclusions formelles d’un des éléments essentiels du mariage (fidélité, indissolubilité, accueil des enfants ) ;
• La simulation du mariage, c’est-à-dire sans avoir du tout l’intention de réaliser l’engagement qu’il représente ;
• L’absence de liberté provoquée par des pressions graves (physiques comme morales) ;
• Une tromperie, concernant des questions importantes, afin d’extorquer le consentement du futur conjoint (par exemple on a caché un élément important de sa personnalité) ;
• Une incapacité de donner un consentement reposant sur un choix lucide et libre (par exemple une grave immaturité) ;
• Une pathologie affectant le psychisme et qui empêche de mettre en place ou d’assumer une vie conjugale (par exemple un complexe d’œdipe prégnant, ou une maladie psychique) ;
• Une incapacité foncière d’assumer les obligations essentielles du mariage (par exemple un problème d’identité sexuelle).

Cité du Vatican — Le pape Benoît XVI a demandé vendredi aux magistrats de la Rote Romaine, le tribunal du Vatican chargé des affaires matrimoniales, d'éviter de prononcer des annulations de mariage «à tout prix».

Les juges de ce tribunal ne doivent pas chercher à «satisfaire les demandes subjectives» pour «arriver à tout prix à une déclaration de nullité» du mariage, a déclaré Benoît XVI.

Le pape recevait en audience, pour l'ouverture de l'année judiciaire, les membres de ce tribunal ecclésiastique d'appel, sollicités par les couples catholiques qui veulent obtenir une annulation de leur mariage.

L'Église compte à travers le monde 3000 tribunaux de première et de seconde instance, mais il est possible à un particulier de saisir directement la Rote après un jugement de première instance.


Les catholiques dont le mariage est annulé peuvent se remarier sans contrevenir aux règles de l'Église et ont donc le droit de se remarier à l'Église et de communier, contrairement aux divorcés devant un tribunal civil.

«Le mariage jouit de la faveur du droit. Donc, en cas de doute, il doit être jugé valide jusqu'à la preuve du contraire. Autrement, on court le grave risque de rester sans point de référence objectif pour se prononcer sur la nullité, transformant chaque difficulté conjugale en un symptôme de réalisation manquée d'une union dont le noyau essentiel de justice — le lien indissoluble — est de fait nié», a estimé Benoît XVI.

«Certains retiennent que la charité pastorale pourrait justifier toute étape vers la déclaration de nullité afin d'aider les personnes qui se trouvent en situation matrimoniale irrégulière», a relevé le pape.

«La vérité [...] tendrait ainsi à être vue dans une optique instrumentale, qui l'adapterait de temps à autre aux diverses exigences qui se présenteraient», a-t-il ajouté. Il a souligné que «dans l'Église, l'activité judiciaire a comme but le salut des âmes».

Le pape a aussi appelé les avocats à «éviter avec soin» de prendre en charge des causes «qui ne pourraient pas être objectivement soutenues selon leur conscience».

En 2008, il y a eu 192 annulations de mariage, selon les chiffres publiés par le Vatican.