Pour mieux comprendre l'affaire Vincent Lambert, il faut lire l'arrêt dissident de la CEDH

Pour mieux comprendre l'affaire Vincent Lambert,
il faut lire l'arrêt dissident de la CEDH


Face aux douze juges qui se sont prononcés pour l'arrêt des soins, cinq font une analyse
radicalement opposée. La lecture, dérangeante, de leur arrêt, constitue un bon résumé
des questions éthiques et des contradictions qui déchirent les protagonistes du dossier.
(...)
L’Unaftc observe aussi que cinq des dix-sept juges de la CEDH ont, par écrit, justifié les raisons qui les ont conduit à ne pas suivre leur pairs dans la validation du jugement du Conseil d’Etat conduisant à la mort de Vincent Lambert. Ces cinq juges sont originaires d’Azerbaïdjan, de Géorgie, de Malte, de Moldavie et de Slovaquie. L’exposé de leurs motivations fournit, au-delà des raisonnements juridiques, une autre lecture de l’affaire Vincent Lambert et des impasses où elle a collectivement conduit.

Paradoxalement, cette lecture a généralement été oubliée dans les commentaires qui depuis quelques jours ont été faits de l’arrêt de la CEDH. Elle peut être faite en trois points.

1.«Effroi» et régression

Les cinq juges qualifient tout d’abord d’«effrayante» la conclusion juridique à laquelle leurs pairs parviennent:

   «[...] Ce qui est proposé revient ni plus ni moins à dire qu’une personne lourdement handicapée, qui est dans l’incapacité de communiquer ses souhaits quant à son état actuel, peut, sur la base de plusieurs affirmations contestables, être privée de deux composants essentiels au maintien de la vie, à savoir la nourriture et l’eau […]. Nous estimons non seulement que cette conclusion est effrayante mais de plus –et nous regrettons d’avoir à le dire– qu’elle équivaut à un pas en arrière dans le degré de protection que la Convention et la Cour ont jusqu’ici offerte aux personnes vulnérables.»

Les cinq juges résument ici la question éthique essentielle qui se situe à la fois au cœur même de l’affaire Lambert et qui la dépasse. Les déchirements familiaux qui ont conduit à la saisine de la justice administrative, au jugement du Conseil d’Etat puis à l’arrêt de la CEDH ne doivent pas masquer le fond de la problématique: l’impossibilité de communiquer, associée à des résultats médicaux et scientifiques concluant à une altération profonde de la conscience, peut-elle conduire à une privation définitive de nourriture et d’hydratation?

2.Une absence de volonté manifestement exprimée

Les cinq juges soulignent que si Vincent Lambert avait expressément émis le souhait qu’il lui soit permis de ne pas continuer de vivre (en raison de son lourd handicap physique et de la souffrance associée), ils n’auraient formulé aucune objection à l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation dès lors que la législation française l’aurait prévu.

Or, la situation est ici d’une particulière complexité. D’une part, Vincent Lambert n’avait pas émis de «directives anticipées» et les seules informations sur ce sujet émanent, sans traces écrites, de sa femme et de l’un de ses proches. D’autre part, la question de l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation se fonde sur l’assimilation de ces soins à des «thérapeutiques». C’est à ce titre, et au nom du refus de l’«acharnement thérapeutique», que le Conseil d’Etat a pu juger que l’on pouvait mettre un terme définitif à l’alimentation et à l’hydratation de ce malade. Cette argumentation est contestée par les parents de Vincent Lambert comme par les responsables de l’Unaftc.

Les cinq juges observent d’autre part que dans cette affaire, deux droits protégés par la Convention se trouvent opposés l’un à l’autre: d’une part, le droit à la vie (avec l’obligation correspondante pour l’État de protéger la vie), et, d’autre part, le droit à l’autonomie personnelle, protégé par l’article 8.

3.L'«état végétatif» n'est pas la «mort cérébrale»

   «Selon les éléments disponibles, Vincent Lambert se trouve dans un état végétatif chronique, en état de conscience minimale, voire inexistante. Toutefois, il n’est pas en état de mort cérébrale –il y a un dysfonctionnement à un niveau du cerveau mais pas à tous les niveaux. En fait, il peut respirer seul (sans l’aide d’un respirateur artificiel) et peut digérer la nourriture (la voie gastro-intestinale est intacte et fonctionne), mais il a des difficultés pour déglutir, c’est-à-dire pour faire progresser des aliments solides dans l’œsophage. Plus important, rien ne prouve, de manière concluante ou autre, qu’il ressente de la douleur (à distinguer de l’inconfort évident découlant du fait d’être en permanence alité ou dans un fauteuil roulant).»

De fait, seul l’état de «mort cérébrale» (constaté par différents examens neurologiques et neurovasculaires) permet de conclure à la mort d’une personne –une situation qui, le cas échéant, autorise le prélèvement de ses organes. Les différents examens pratiqués sur Vincent Lambert ont conclut à un état situé entre l’«état végétatif chronique» et celui de «pauci-relationnel» ou encore de «non-répondant». Les personnes dans des états où leur conscience est, de même, gravement altérée sont susceptibles d’être levés, habillées, placées dans un fauteuil et sorties de leur chambre. Elles sont habituellement résidentes dans un établissement de soins spécialisé et peuvent passer quelques moments en dehors de ces centres, leur alimentation entérale permettant une forme d’autonomie.

   «En d’autres termes, Vincent Lambert est vivant et l’on s’occupe de lui. Il est également nourri –et l’eau et la nourriture représentent deux éléments basiques essentiels au maintien de la vie et intimement liés à la dignité humaine. Ce lien intime a été affirmé à maintes reprises dans de nombreux documents internationaux. Nous posons donc la question: qu’est-ce qui peut justifier qu’un État autorise un médecin, en l’occurrence, non pas à "débrancher" Vincent Lambert (celui-ci n’est pas branché à une machine qui le maintiendrait artificiellement en vie) mais plutôt à cesser ou à s’abstenir de le nourrir et de l’hydrater, de manière à, en fait, l’affamer jusqu’à la mort?»

L’affaire Vincent Lambert ajoute sans nul doute aujourd’hui à la confusion qui prévaut dans l’opinion dès lors que l’on aborde les questions complexes relatives à l’euthanasie, au suicide assisté ou à l’abstention thérapeutique. «Cette affaire est une affaire d’euthanasie qui ne veut pas dire son nom», affirment les cinq juges dissidents. Ils dénoncent l’argumentation du gouvernement français qui, en substance, soutient qu’il ne peut s’agir ici d’euthanasie au motif que le droit français interdit l’euthanasie. Et ces juges de dénoncer également l’interprétation faite par le Conseil d’Etat de la loi Leonetti de 2005 dans le cas d’une une personne inconsciente bénéficiant de soins qui ne sont pas «réellement thérapeutiques» –interprétation qui aura pour résultat de précipiter un décès «qui ne serait pas survenu autrement dans un avenir prévisible».

Jean-Yves Nau

Source : http://www.slate.fr/story/102825/vincent-lambert-avis-dissident