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 " Autorisation de crèches dans les lieux publics " ON A GAGNÉ ! ON A GAGNÉ !

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Stan
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Date d'inscription : 30/08/2010
Localisation : Québec, Canada

MessageSujet: " Autorisation de crèches dans les lieux publics " ON A GAGNÉ ! ON A GAGNÉ !   Lun Nov 28 2016, 13:56

Citation :

" Autorisation de crèches
dans les lieux publics "
ON A GAGNÉ ! ON A GAGNÉ !



Le « caractère culturel, artistique ou festif »
de leur installation devra être établi.


(...) Après s'être penchés à deux reprises sur le sujet qui les a profondément divisés, les dix-sept magistrats de l'assemblée du contentieux - la plus solennelle formation de la haute juridiction administrative - ont jugé que l'installation d'une crèche n'est légale que si elle se soumet à des conditions strictes.

(...) Quelle sera la portée de cette décision? Elle est difficile à anticiper tant le raisonnement du Conseil d'État, complexe, est matière à interprétations. A priori, seules les représentations de la naissance de Jésus présentant «un caractère culturel, artistique ou festif» sont donc admises. Mais ces trois critères restent finalement assez flous. Les élus partisans des crèches y trouveront de nombreuses raisons de justifier leur choix.

La Conférence des évêques de France se garde de prendre franchement parti dans le débat, rappelant que «la présence d'une crèche dans tous les bâtiments publics n'est pas une revendication de l'Église» catholique mais note «l'attachement des Français à cette tradition».


Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/11/09/01016-20161109ARTFIG00234-le-conseil-d-etat-autorise-sous-strictes-conditions-les-creches-dans-les-batiments-publics.php



Stan

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